La lettre de mon notaire

Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à
l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les
droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique.

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée.

Quels sont les logements prisés par les étudiants ?

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile
commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple.

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions.

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis
de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont
élevés.

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afi n de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel : il est à vos côtés pour vous conseiller, vous orienter et vous épauler.

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération